Veuillez trouver ci-dessous les conditions du programme d'affiliation PokerGains.

Votre inscription à notre programme d'affiliation témoigne de l'acceptation des conditions ci-dessous.

Vous devenez membre de PokerGains en créant un lien unique de votre site vers les clients de PokerGains. Pour cela, il vous suffit de créer un compte PokerGains : un code utilisateur et un mot de passe vous seront delivrés. Vous insérez ensuite sur votre site un texte ou une des bannières disponibles dans la section « outils marketing» de PokerGains, dans lesquels votre code d'utilisateur et votre mot de passe sont insérés. Vos visiteurs s'inscrivant sur les sites de nos clients sont automatiquement trackés et comptabilisés !

1. Définitions

1.1 "Sites" sont les salles dont PokerGains fait la promotion c'est à dire http://www.poker770.com et toutes les pages qui sont liées.

1.2"Joueur(s)" est la personne qui entre sur le(s) site(s) via vos liens et qui dépose une somme d'argent.

1.3 Le "Profile" est l'unique URL qui vous est fourni, conformément aux termes de cet accord, et qui permet de mesurer vos performances et de calculer votre revenu en tant qu'annonceur.

1.4 "Bannières et liens textes" est l'ensemble du matériel graphique qui permet la redirection sur les pages d'accueil du site http://www.poker770.com via votre lien, afin de permettre à un joueur d'être rediriger sur nos sites depuis le votre.

1.5 "Dépôt(s)" est la somme d'argent transférée par le joueur vers les comptes ouverts à partir de ces sites.

1.6 "Encaissement" signifie tous les fonds qui ont été retirés ou encaissés par des joueurs de leur compte sur le Site plus la somme qui se trouve sur le compte du joueur plus chaque dépôt reversé (ou crédit touché ) par nous, en toute discrétion, pour éviter la fraude, l'erreur, l'insatisfaction du Joueur et l'opposition.

1.7 "Revenu Net du Casino" est la somme des rakes et fees moins les bonus générés par votre lien et basés uniquement sur nos logs.

1.8 « Structure de commission basée sur le partage des revenus » est le pourcentage du Profit Net du Casino qui vous est dû et qui vous sera payé à la fin de chaque mois, uniquement selon les données de notre système. Le revenu publicitaire sera de 25% du « Profit Net du Casino » engendré par la somme qui a été pariée par les joueurs envoyés par vous pendant la période d'un mois d'activité (voir chapitre 4).

1.8.1 "La structure de commission CPA" propose un montant payé pour chaque joueur envoyé par l'affilié sur l'un des sites, et qui effectue au moins un premier dépôt d'un minimum de 49 dollars. L'affilié sera payé selon le barème suivant: de 1 à 10 joueurs inscrits par mois = $65/joueur ; de 11 à 30 joueurs inscrits par mois = $100/joueur ; de 31 à 40 joueurs inscrits par mois = $125/joueur ; de 41 à 50 joueurs inscrits par mois = $150/joueur ; de 51 à 60 joueurs inscrits par mois = $175/joueur ; plus de 60 joueurs inscrits par mois = 200$/joueur.
Un "Joueur Duplicate" est un joueur qui possède plus d'un compte sur nos sites.
Un "Joueur abusif" est un joueur dont le comportement est contraire aux termes stipulés dans nos conditions générales.
Les affiliés qui choisissent la structure CPA ne recevront pas de commission sur les joueurs 'Duplicates' et sur les joueurs' Abusifs'.

1.8.2 "Le programme de commissions" est le programme selon lequel l'affilié décide de travailler. L'affilié peut choisir de travailler sur une base de revenu fixe (CPA) ou une base de revenu variable.

1.9 De nombreux bonus seekers sont redirigés vers nos sites via des forums. Par conséquent nous nous réservons le droit de ne pas accepter le trafic en provenance de ces sources. Le trafic en provenance de sources douteuses pourra être redirigé automatiquement à moins qu il ne soit accepté après accord et à titre exceptionnel.

1.10 Le "Spam" caractérise les emails et les messages que vous envoyez directement ou indirectement et qui : 1) contiennent des informations erronées 2) n'identifient pas véritablement la source de l'adresse IP d'origine, 3) ne comportent pas d'option d'effacement instantané.

1.11 "Trafic frauduleux" sont les dépôts ou le trafic générés grâce à des moyens illégaux avec préméditation et sans se soucier des conséquences éventuelles. Ce trafic ne se limite pas au Spam mais comprend également les campagnes publicitaires non autorisées et l'utilisation faite par un tiers de marques déposés ou de droits de reproduction.

1.12 "Sous-affiliés" correspond au trafic généré via votre lien par un tiers que vous avez fait inscrire à notre programme d'affiliation.

2. Nos Droits et Obligations

2.1 Enregistrer vos joueurs

Nous enregistrons vos joueurs et comptabilisons leur activité. Nous nous réservons le droit de clôturer leur(s) compte(s) si nécessaire.

2.2 Comptabilisation des sessions de jeu

Nous comptabilisons les sessions de jeu et vous offrons un accès à des rapports d'activité qui vous permettent de suivre les revenus que vous générez.

2.3 Paiement des revenus

Vous recevrez votre paiement (comme défini ci-dessus) issu des joueurs que vous avez dirigés sur nos sites et qui ont ouvert un compte.

2.4 CPA

Poker Gains se réserve le droit de ne pas payer le CPA aux affiliés qui auraient des méthodes de recrutement de joueurs considérées comme abusives. Certains affiliés promettent en effet des primes à des joueurs qui s'inscriront sur nos sites, permettant ainsi à l'affilié de toucher sa commission.

2.5 Structure de rémunération

Une fois que l'affilié à choisi sa structure de rémunération, il ne peut en changer.

2.6 Modification

PokerGains se réserve le droit de modifier les conditions de ce contrat en mentionnant la présence de changements par une note sur le site. Les modifications peuvent inclure un changement dans les rémunérations, les dates et conditions de paiement et les règles du programme d'affiliation.

Si certaines de ces modifications vous semblent inacceptables, vous pourrez mettre fin à notre collaboration. La poursuite de votre participation à notre programme constitue à elle seule le gage d'acceptation des changements de notre programme, dont vous aurez été préalablement averti.

3. Vos Droits et Obligations

3.1 Lien vers nos sites de poker

Par votre participation à notre programme d'affiliation, vous acceptez de créer un lien unique de votre de votre site vers nos sites de poker. Ce lien peut être effectué par des bannières ou des liens textes. Avec notre permission vous pouvez créer un lien direct avec notre fichier de téléchargment.exe. Ce sont les seules méthodes par lesquelles vous pouvez effectuer notre promotion. Ce contrat prendra fin immédiatement si vous utilisez des méthodes telles que le Spam afin de promouvoir nos sites de poker.

3.2 Recrutement des annonceurs

Ce contrat vous procure le droit non exclusif de diriger des clients vers nos sites, en accord avec les termes de ce contrat. Ce contrat ne vous confère aucune exclusivité et il est évident que nous pouvons de la même façon contracter avec d'autres annonceurs afin d'obtenir le même type de service de leur part. Les plaintes que vous pourriez avoir concernant votre rémunération ne peuvent porter que sur les flux que vous générez et en aucun cas sur ceux générés par des tiers.

3.3 Utilisation du matériel marketing

Vous utiliserez uniquement les bannières que nous vous fournirons sans en modifier l'apparence à moins d'avoir obtenu une dérogation écrite. De même pour les liens hypertextes dont l'apparence et la syntaxe sont conçues par PokerGains et qui constituent l'unique représentation autorisée de nos sites. Vous pouvez utiliser uniquement les bannières PokerGains auxquelles nous vous donnons accès.

3.4 Bonne Foi

Vous n'obtiendrez pas de bénéfices engendrés par du trafic suspecté de ne pas avoir été généré de bonne foi, même si aucun dommage n'a été causé. Nous nous réservons le droit de retenir toute somme qui vous est redevable selon cet accord, si nous avons des raisons raisonnables de penser qu'un tel trafic a été engendré en votre conscience.

3.5 Responsabilité

Vous êtes responsable du contenu de votre site dont vous devez vérifier la légalité. En cas de plaintes vous pouvez être passible de dommages et intérêts.

3.6 Licence d'utilisation de marques

Vous disposez du droit non exclusif et non transférable d'utiliser les marques de PokerGains uniquement en disposant nos bannières sur votre site. Cette licence ne peut pas faire l'objet d'un transfert.

4. Frais

4.1 Opposition

L'opposition effectuée sur une transaction est définie comme un paiement non effectué suite à la décision d'un joueur ou à son activité frauduleuse. Le montant des oppositions sera déduit de vos revenus. Les frais imputables aux oppositions seront payés aux compagnies de cartes de crédit et administrés par PokerGains.

4.1.1 Opposition et re-créditation durant la période de validation

Si une opposition ou la re-créditation d'un paiement se produit durant la période de validation (12 jours ouvrables), nous nous réservons le droit de déduire ces montants de vos revenus.

4.2 Paiement des commissions

Vos revenus vous seront versés entre le 5 et le 15 de chaque mois. Le paiement minimum par virement bancaire est 250 euros. Le paiement minimum par Neteller, Moneybookers, Paypal ou Compte Joueur est de 65 dollars. Si vos revenus sont inférieurs au seuil minimum requis, vos gains seront conservés jusqu'au mois suivant. Si votre compte affiche un solde négatif (si les gains de vos joueurs sont supérieurs à leurs pertes) celui ci ne sera pas reporté sur le mois suivant. Vos revenus seront basés sur nos statistiques.

4.3 Commission d'un joueur affilié

PokerGains se réserve le droit de ne pas payer de commission à l'affilié sur ses propres pertes.

5. Conditions et fin de contrat

5.1 Ce contrat prend effet au moment de la création de votre lien vers notre site et prend fin lorsque l'une ou l'autre des parties le décide. La fin de contrat doit être notifiée par écrit et prend effet immédiatement. LA FIN DU CONTRAT EST EFFECTIVE DES LA NOTIFICATION PAR L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES. Un email sera considéré comme la notification écrite de la fin du contrat entre les 2 parties.

5.2 Fin de contrat :

Vous devez retirer les bannières/icônes de votre site et désactiver le lien qui connecte votre site aux notres.

Les droits de licence qui vous ont été transmis se terminent immédiatement.
Si vous n'avez pas rempli vos obligations, vos revenus ne vous seront pas versés.
Nous pourrons retarder votre dernier paiement, dans des limites raisonnables, afin de s'assurer que le montant qui vous est dû est correct.
Vos joueurs pourront continuer de jouer après la fin de notre contrat ce qui ne constitue en aucun cas une continuation ou un renouvellement du contrat.

5.3 Informations confidentielles

NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DE METTRE FIN A NOTRE CONTRAT SI VOTRE SITE EST JUGE INSATISFAISANT. “Insatisfaisant” signifie que votre site comporte du contenu pornographique, des incitations à la violence, du racisme ou d’autres formes d’illégalité ou de discrimination basées sur le sexe, la religion, la nationalité, les handicaps ou autre.

5.4 Utilisation commerciale

Cette relation marketing existe à des fins commerciales uniquement, c'est à dire que vous même, les membres de votre famille, vos amis, associés ne peuvent pas effectuer de dépôts en utilisant votre lien de tracking afin d'augmenter artificiellement vos revenus. Si vous souhaitez effectuer des transactions tests afin d'évaluer notre système, merci de contacter affiliate@pokergains.com afin que nous puissions vous recréditer les sommes que vous aurez utilisées pour les tests. Les transactions effectuées en dehors de ces tests seront considérées comme frauduleuses et seront déduites de vos revenus.

6. Indemnités

Vous devrez défendre, indemniser, et innocenter PokerGains, ses directeurs, fonctionnaires, employés et leurs représentatifs concernant toute responsabilité, perte, dommage et frais, frais juridiques raisonnables compris, qui sont le résultat de, ou ont un rapport avec :

(a) Toute rupture ou tout manquement par vous à toute garantie, représentation ou accord contenu dans cet Accord.

(b) Vos obligations et devoirs relatifs à ce contrat.

(c) Votre négligence et tous les dommages causés par manquement ou par omissions ou par l'utilisation non autorisée de nos bannières et nos liens d'affiliation.

7. Rejets

Nous ne donnons aucune garantie sur les interruptions de fonctionnement de nos sites qui peuvent se produire et leur conséquences.

8. Relations entre les parties

Nous sommes des parties indépendantes l'une de l'autre et rien dans ce contrat ne crée une relation de franchise, d'agent commercial ou de groupement d'intérêt commun entre vous et PokerGains. Les offres dont vous pouvez faire l'objet sont celles qui vous sont faites directement par PokerGains et vous ne pouvez faire aucune déclaration, sauf autorisation spécifique, qui contredise ce paragraphe.

9. Limitation de la responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, conséquence de votre adhésion à notre programme d'affiliation même si nous connaissions les probabilités de telles conséquences. Notre responsabilité ne pourra dépasser le revenu total versé dans le cadre de cet accord. Rien dans cet accord ne procure de droits à des tiers qui ne sont pas l'une des parties de ce contrat. Les dommages et intérêts dans le cadre de ce contrat sont limités au revenu marketing et aux dommages directs.

10. Indépendance des parties

Vous reconnaissez avoir lu et approuvé les conditions de cet accord. Vous comprenez que nous pouvons à tout moment (de manière directe ou indirecte) solliciter l'orientation du client sur les termes qui pourraient différer de ceux contenus dans ce document, proposer, opérer ou contracter avec des sites concurrents du votre un accord similaire ou différent. Vous avez choisi de manière indépendante d'adhérer à notre programme d'affiliation avec le présent contrat comme unique garantie.

11. Divers

11.1 Juridiction

La juridiction d'Antigua régit les termes de ce contrat. Toute action intentée à l'encontre de cet accord devra obéir aux lois de ses tribunaux.

11.2 Clause de non-renonciation

L'impossibilité de respecter l'une des clauses de cet accord ne constitue pas un frein au respect des autres dispositions de ce contrat. Aucun de nos employés, cadres ou agents ne peut modifier ou renoncer verbalement à l'une des dispositions de ce contrat.

11.3 Remèdes

L'exercice de l'une ou plusieurs des dispositions de ce contrat ne doivent pas empêcher l'application des autres dispositions. Rien dans ce contrat ne doit limiter nos droits.

11.4 Clause de renonciation

A chaque fois que cela est possible, les dispositions de cet accord devront être interprétées afin d'être applicables dans le champs de la loi mais si certaines dispositions devenaient inapplicables ou illégales, de telles dispositions seraient inapplicables dans ce cas spécifiquement défini uniquement. En aucun cas l'invalidité d'une disposition ne viendrait invalider le reste des dispositions de ce contrat. Si certaines des dispositions devaient être abandonnées cela devrait être spécifié par écrit afin d'être validé.

En téléchargeant notre bannière et en créant un lien de votre site aux notre, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS de ce contrat.

Toute sorte de "Rake back" est formellement interdite par le programme d'affiliation Pokergains.

Pokergains n'autorise aucun partage ni remise de compensations financières, quelle qu'en soit la nature - argent, bonus*, pourcentage ou autre - ayant pour but d'inciter un joueur à s'inscrire sur Poker770 ou Riva Poker. Tout affilié appliquant ou encourageant ces pratiques, sera banni du programme d'affiliation Pokergains et disposera de 24h à dater de la réception de la notification par Pokergains, pour retirer toutes promotions (liens, bannières, textes ou autres) relatives à Poker770 ou Riva Poker de son site Internet. Son compte Pokergains sera bloqué et ne pourra être réactivé que par dérogation de Pokergains. De plus, Pokergains se réserve le droit de conserver en totalité les revenus de l'affilié ou de déduire de ces derniers des dédommagements financiers pour couvrir les frais causés par ces pratiques frauduleuses.

*Bonus : excluant les bonus offerts par Poker770 ou Riva Poker aux joueurs.